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Au bout de combien de temps libre peut-on rejeter un cheque ?

Au bout de combien de temps libre peut-on rejeter un cheque ?

Il est bon de savoir que suivant les agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation peut dependre d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque peut etre encaisse ou rejete et ces criteres sont beaucoup souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos questions dans Cet article.

Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?

En France, Il est 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

  • le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 journees. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
  • le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 heures.

    La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 temps pour regulariser ca.

    En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 heures Afin de envoyer un certificat de non paiement a un huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne va i?tre plus equipes pour reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, et ne pourra plus se servir de le cheque.

Comment se marche un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, un coup encaisse, votre asiandating dernier va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif dans la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.

Un coup que ce cheque est classe « sans provision », vous avez 7 journees pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Le beneficiaire du cheque va alors recourir a un huissier de justice De sorte i  solliciter le recouvrement d’une somme due.

Si la situation est regularisee, il vous suffira alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte en somme due, a son beneficiaire.

Comment savoir si un cheque reste rejete ?

Il va falloir d’abord patienter des delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 jours apres avoir realise une remise de cheque via 1 bordereau. Passe ce delais, si le cheque n’est toujours gui?re via ce compte ou si le webmaster a qui vous avez fait le cheque temoigne de une telle anomalie, c’est important de demander l’aide sa banque.

Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque pourra aussi vous contacter directement via la possibilite de la convention bancaire (email ou telephone, puis par courrier) dans le but de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement recevoir une lettre de demande de regularisation.

Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous receptionnez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif d’la part de l’emetteur.

Il faudra egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :

  • 30 euros pour des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
  • 50 euros Afin de les cheques d’un montant superieur a 50 euros

Comment regulariser un cheque rejete ?

Dans le but de regulariser ca, vous pouvez :

  • Reapprovisionner ce compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
  • Regler le cheque avec un autre moyen de paiement (en liquide, notamment).
  • Recuperer le cheque sans solde et le restituer a Notre banque comme preuve de sa propre regularisation.
  • Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour ce qui, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Des que la situation va i?tre regularisee aupres de ce banque, elle saura lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, des autres banques seront egalement informees. Cependant, la banque ne va etre en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.

Toutefois, et pour eviter ces extremes, il est possible de designer 1 titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit malgre tout etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule une telle personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.

Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous dans une article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte concernant en savoir plus.

Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?

Si l’emetteur du cheque n’a pas regularise sa situation, sa banque d’origine est dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :

  • Une inscription au Ficher Central des Cheques d’une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de votre cheque sans provision)
  • L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
  • La remise de l’ensemble de toutes vos cheques bancaires a la banque (meme s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
  • L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees

Cette interdiction concernera l’integralite des comptes et dans la totalite des agences bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, une telle interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.

A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous concernant une article comment endosser un cheque ?

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